La compétence urbanisme est gérée par les communes. Pour tout renseignement, veuillez contacter la mairie de la commune concernée ou le service application du droit des sols du Pays sud toulousain en cliquant sur ce lien : https://payssudtoulousain.fr/autorisations-durbanisme-ads

 

COMMUNE DE CAZERES : les enquêtes publiques relatives au PLU et à l’assainissement sont en cours. Vous pouvez les consulter en cliquant sur les liens ci-dessous :

http://www.mairie-cazeres.fr/revision-generale/

http://www.mairie-cazeres.fr/urbanisme-elections/

COMMUNE DE MONDAVEZAN :
Ouverture de l’enquête publique sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

 

L’enquête se déroulera à la mairie de Mondavezan du 6 mai au 29 mai 2019 aux jours et heures habituels d’ouverture soit du Lundi au Vendredi de 14h00 à 17h30

Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de Mondavezan :
 – le mardi 7 mai 2019 de 14h00 à 16h00
 – le mardi 14 mai 2019 de 14h00 à 17h00
 – le mercredi 22 mai 2019 de 14h00 à 17h00
 – le mercredi 29 mai 2019 de 14h00 à 17h00

Réception des observations et propositions du public :pendant le délai de l’enquête, le public pourra transmettre ses observations et propositions :
 – sur le registre d’enquête disponible en mairie ;
 – par courrier adressé au commissaire enquêteur à l’adresse : Mairie de Mondavezan – 760 Rue du Tapiau – 31 220 MONDAVEZAN ;
 – par courrier électronique à l’adresse : epplumondavezan@gmail.com

Consultation des observations et propositions du public : les observations écrites transmises par voie postale ou par voie électronique ainsi que celles reçues par le commissaire enquêteur lors des permanences sont consultables en cliquant à droite sur « Consultation des observations et propositions du public ».

Vous pouvez consulter l’ensemble du dossier d’enquête public en cliquant sur les éléments ci-dessous :

000. COUVERTURE DOSSIER

00. LISTE PIECES

0. PLU MONDAVEZAN PIECES ADM POUR EP

1. PLU MONDAVEZAN RP

1.1 PLU MONDAVEZAN ETUDE DEROGATOIRE L.111.6

2. PLU MONDAVEZAN PADD

3. PLU MONDAVEZAN OAP

4.1 PLU MONDAVEZAN REGLEMENT

4.2 PLU MONDAVEZAN ZONAGE COMMUNE

4.3 PLU MONDAVEZAN ZONAGE ZONES URBAINES UA, UB, UC et AU

5.1 PLU MONDAVEZAN SUP LISTE

5.2 PLU MONDAVEZAN SUP PLAN

6.1 PLU MONDAVEZAN NOTICE SANITAIRE

6.2 PLU MONDAVEZAN RESEAU AEP

6.3 PLU MONDAVEZAN RESEAU EU

6.4 PLU MONDAVEZAN ZONAGE ASSAINISSEMENT

7. PLU MONDAVEZAN AP CLASSEMENT SONORE IT

8. PLU MONDAVEZAN PPR SECHERESSE

9. PLU MONDAVEZAN LOTISSEMENTS

INTENTIONS COMMUNE AVIS PPA version def

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

ARRETE ENQUETE PUBLIQUE