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Soutien aux entreprises

Soutien aux entreprises

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Accès rapide

Pour plus d’information sur tous les dispositifs présentés ci-dessous, contactez Marie SENTENAC

d.territorial@coeurdegaronne.fr

Tél. : 05 61 98 27 72

Des mesures immédiates de soutien aux entreprises

Le ministère de l’Economie

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement met en place des mesures immédiates de soutien aux entreprises :

  1. Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs)
  2. Remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes
  3. Report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté
  4. Aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et microentreprises des secteurs les plus touchés
  5. Mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie
  6. Soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
  7. Maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé
  8. Appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises
  9. Marchés publics : les pénalités de retard ne seront pas appliquées

    Plus de renseignements sur le site du ministère de l’Economie : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

 

La Région répond à vos questions 

 En complément des mesures annoncées par le gouvernement, la Région a décidé d’intervenir pour soutenir l’économie régionale et l’emploi. Si vous désirez plus de renseignements sur les mesures d’accompagnement, consultez le Hub entreprendre ou contactez le : 0800 31 31 01 (numéro vert – de 9h à 18H) 

https://hubentreprendre.laregion.fr/

 

 

Le Département

Le Département mobilise un plan de solidarité d’urgence de 6 mesures afin de répondre au plus vite aux besoins des acteurs des secteurs de l’activité de proximité que sont les artisans, les commerçants, les acteurs du tourisme et de l’agriculture et des services de proximités :

1/ Création d’un fonds de solidarité d’urgence

2/ Création d’un fonds d’urgence pour soutenir l’économie locale (cf. dossier de demande à télécharger)

3/ Exonération des loyers et des charges des entreprises hébergées dans la pépinière du département

4/ Exonération des remboursements des prêts CréADE 31 pour 6 mois à compter du 1er avril

5/ Fonds de solidarité dédié aux associations qui fédèrent et contribuent à l’économie locale

6/ Création d’une cellule d’appui et d’écoute afin d’informer, d’orienter et accompagner dans les démarches administratives relatives à l’accès aux droits

 

Téléchargez le dépôt de dossier ici

Le dépôt des dossiers se fera sur une adresse de messagerie et un numéro de téléphone dédiés

prevention.precarite@cd31.fr

Tél. : 05 34 33 43 96

 

La CCI accompagne les entreprises

Plus d’information en cliquant ici

 

Immobilier des entreprises

La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) confie au bloc communal la compétence exclusive des aides en matière d’investissement immobilier d’entreprises. La communauté de communes peut décider de l’attribution des aides en matière d’investissement immobilier des entreprises et de location de terrains ou d’immeubles.

Il s’agit de faciliter l’implantation, le développement et l’ancrage d’activités en soutenant les investissements immobiliers des entreprises, afin de générer des emplois sur le territoire.

Les modalités d’attribution, ainsi que le dossier de demande sont téléchargeables ci-contre.

L’aide de la communauté de communes peut également selon les projets, être complétée par une intervention de la Région Occitanie. Le dossier de demande d’aide régionale est à compléter sur la plateforme DEL : www.del.laregion.fr

 

 

 

Afin de développer le tissu économique du territoire de Cœur de Garonne, la communauté de communes soutient les acteurs de l’aide à l’entreprenariat.

couveuse d'entreprises BGE

Contacts :
bge31@creer.fr
05 61 61 45 00

Les couveuses d'entreprises BGE

L’association BGE, réseau national d’appui à la création d’entreprise, propose une initiative destinée aux personnes souhaitant expérimenter un projet de création d’activité : la couveuse d’entreprises.
Proposant un hébergement juridique avant la déclaration officielle d’activité, la couveuse permet notamment aux futurs entrepreneurs de tester leur projet en situation réelle et de se former à leur nouveau métier de chef d’entreprise. Chaque porteur de projet bénéficie ainsi d’un accompagnement spécifique, d’une infrastructure technique, matérielle et administrative au sein de la couveuse, ainsi que d’un cadre juridique.

La communauté de communes soutient financièrement le dispositif de couveuses d’entreprises, pour chaque porteur de projet issu du territoire de Cœur de Garonne.
Des permanences de BGE sont par ailleurs organisées dans les locaux de la communauté de communes à Cazères (sur rendez-vous).

La Coopérative d’activité et d’entrepreneurs salariés (CAE) Impuls’ions

La Coopérative d’activité et d’entrepreneurs salariés (CAE) Impuls’ions est un d’appui au développement entrepreneurial local. Créée sous forme de Société coopérative d’intérêt collectif (SCIC), Impuls’ions a pour objectif d’accompagner de nouveaux entrepreneurs de façon sécurisée, en mettant l’accent sur la pérennité de leurs projets. La CAE propose ainsi l’hébergement comptable, social, juridique et fiscal des activités qu’elle accompagne, dans le cadre d’une mutualisation des moyens communs aux différents entrepreneurs. Ces derniers bénéficient également d’un accompagnement à la formation professionnelle.

Inscrite dans le cadre de ce que l’on définit comme l’économie sociale et solidaire, la structure SCIC propose un modèle de multi-sociétariat, où chaque associé bénéficie d’une voix. Les porteurs de projets ont ainsi chacun un statut d’entrepreneur salarié associé, qui correspond à un contrat de travail à durée indéterminée. L’accès à ce CDI se fait après une première phase de test. La rémunération est quant à elle conditionnée par la réalisation d’un certain niveau de chiffre d’affaire, dont le montant est fixé par un contrat d’objectifs.

La communauté de communes Cœur de Garonne fait depuis 2018 partie des actionnaires de la Coopérative.

Initiative Comminges : des prêts d’honneur

Fin 2017, la communauté de communes Cœur de Garonne a signé une convention de partenariat avec l’association Initiative Comminges qui, depuis plus de 20 ans, a pour mission le soutien à la création, au développement et à la reprise d’entreprises locales en accordant des prêts d’honneur, sans intérêts et sans garanties.
Le montant de ces prêts varie entre 3000 € et 20 000 €. Ils sont accordés après étude de chaque projet par un comité d’agrément, composé d’une quinzaine de professionnels. De plus, dans de nombreux cas, l’accord d’un prêt d’honneur par Initiative Comminges permet de débloquer des fonds plus importants auprès des banques.
Depuis le début de son existence, Initiative Comminges a ainsi attribué environ 2,9 millions d’euros de prêt d’honneur, permettant de générer par la suite près de 20 millions d’euros de prêt bancaire. En tout, ce sont plus de 360 entreprises françaises qui ont pu être financées depuis 1998 par Initiative Comminges.
Rencontre possible à Cazères et Rieumes sur RDV.

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