Soutien aux entreprises

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Accès rapide

Pour plus d’information sur tous les dispositifs présentés ci-dessous, contactez Marie SENTENAC

d.territorial@cc-coeurdegaronne.fr

Tél. : 05 61 98 27 72

COVID-19 : des mesures immédiates de soutien aux entreprises

 

Info Fonds L’OCCAL

Le fonds L’OCCAL, créé par la Région Occitanie en partenariat avec la Banque de France, 12 départements, 145 Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) pour la phase de redémarrage du tourisme, commerce et artisanat de proximité, a pour objectif de permettre aux entreprises de s’adapter aux exigences très fortes qui s’imposent en terme de propreté et d’application de mesures d’hygiène.

Attention : le volet 3 est en cours de validation.

 

Consulter les critères d’intervention L’OCCAL

 

Dépôt en ligne de la demande

  • Consulter le site du Ministère de Economie
  • Cellule d’appui : 0806 000 245 (lundi au vendredi – 9h-12h et 13h-16h). 

Le département mobilise un fonds d’urgence sociale en faveur des acteurs de l’économie locale, travailleurs indépendants, artisans, commerçants, professions libérales, agriculteurs et conjoints collaborateurs.

Ce fonds est destiné aux personnes les plus touchées et ne rentrant dans aucun des dispositifs existants, notamment le Fonds de solidarité national et régional.

Cette aide exceptionnelle pourra être octroyée au cas par cas et à titre exceptionnel. Elle prendra la forme d’une aide à la personne qui représentera un revenu exceptionnel de solidarité.

Téléchargez le dépôt de dossier ici

Cellule d’appui :  05 34 33 43 96

Dépôt des dossiers sur l’adresse : prevention.precarite@cd31.fr

Une copie des demandes devra être adressée par mail à la communauté de communes : d.territorial@cc-coeurdegaronne.fr

Immobilier des entreprises

La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) confie au bloc communal la compétence exclusive des aides en matière d’investissement immobilier d’entreprises. La communauté de communes peut décider de l’attribution des aides en matière d’investissement immobilier des entreprises et de location de terrains ou d’immeubles.

Il s’agit de faciliter l’implantation, le développement et l’ancrage d’activités en soutenant les investissements immobiliers des entreprises, afin de générer des emplois sur le territoire.

Les modalités d’attribution, ainsi que le dossier de demande sont téléchargeables ci-contre.

L’aide de la communauté de communes peut également selon les projets, être complétée par une intervention de la Région Occitanie. Le dossier de demande d’aide régionale est à compléter sur la plateforme DEL : www.del.laregion.fr

 

 

 

Afin de développer le tissu économique du territoire de Cœur de Garonne, la communauté de communes soutient les acteurs de l’aide à l’entreprenariat.

couveuse d'entreprises BGE

Contacts :
bge31@creer.fr
05 61 61 45 00

Les couveuses d'entreprises BGE

L’association BGE, réseau national d’appui à la création d’entreprise, propose une initiative destinée aux personnes souhaitant expérimenter un projet de création d’activité : la couveuse d’entreprises.
Proposant un hébergement juridique avant la déclaration officielle d’activité, la couveuse permet notamment aux futurs entrepreneurs de tester leur projet en situation réelle et de se former à leur nouveau métier de chef d’entreprise. Chaque porteur de projet bénéficie ainsi d’un accompagnement spécifique, d’une infrastructure technique, matérielle et administrative au sein de la couveuse, ainsi que d’un cadre juridique.

La communauté de communes soutient financièrement le dispositif de couveuses d’entreprises, pour chaque porteur de projet issu du territoire de Cœur de Garonne.
Des permanences de BGE sont par ailleurs organisées dans les locaux de la communauté de communes à Cazères (sur rendez-vous).

La Coopérative d’activité et d’entrepreneurs salariés (CAE) Impuls’ions

La Coopérative d’activité et d’entrepreneurs salariés (CAE) Impuls’ions est un d’appui au développement entrepreneurial local. Créée sous forme de Société coopérative d’intérêt collectif (SCIC), Impuls’ions a pour objectif d’accompagner de nouveaux entrepreneurs de façon sécurisée, en mettant l’accent sur la pérennité de leurs projets. La CAE propose ainsi l’hébergement comptable, social, juridique et fiscal des activités qu’elle accompagne, dans le cadre d’une mutualisation des moyens communs aux différents entrepreneurs. Ces derniers bénéficient également d’un accompagnement à la formation professionnelle.

Inscrite dans le cadre de ce que l’on définit comme l’économie sociale et solidaire, la structure SCIC propose un modèle de multi-sociétariat, où chaque associé bénéficie d’une voix. Les porteurs de projets ont ainsi chacun un statut d’entrepreneur salarié associé, qui correspond à un contrat de travail à durée indéterminée. L’accès à ce CDI se fait après une première phase de test. La rémunération est quant à elle conditionnée par la réalisation d’un certain niveau de chiffre d’affaire, dont le montant est fixé par un contrat d’objectifs.

La communauté de communes Cœur de Garonne fait depuis 2018 partie des actionnaires de la Coopérative.

Initiative Comminges : des prêts d’honneur

Fin 2017, la communauté de communes Cœur de Garonne a signé une convention de partenariat avec l’association Initiative Comminges qui, depuis plus de 20 ans, a pour mission le soutien à la création, au développement et à la reprise d’entreprises locales en accordant des prêts d’honneur, sans intérêts et sans garanties.
Le montant de ces prêts varie entre 3000 € et 20 000 €. Ils sont accordés après étude de chaque projet par un comité d’agrément, composé d’une quinzaine de professionnels. De plus, dans de nombreux cas, l’accord d’un prêt d’honneur par Initiative Comminges permet de débloquer des fonds plus importants auprès des banques.
Depuis le début de son existence, Initiative Comminges a ainsi attribué environ 2,9 millions d’euros de prêt d’honneur, permettant de générer par la suite près de 20 millions d’euros de prêt bancaire. En tout, ce sont plus de 360 entreprises françaises qui ont pu être financées depuis 1998 par Initiative Comminges.
Rencontre possible à Cazères et Rieumes sur RDV.

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