Soutien aux entreprises

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Accès rapide

Pour plus d’information sur tous les dispositifs présentés ci-dessous, contactez Marie SENTENAC

d.territorial@cc-coeurdegaronne.fr

Tél. : 05 61 98 27 72

Des mesures immédiates de soutien aux entreprises

La communauté de communes Cœur de Garonne s’engage financièrement avec la Région Occitanie pour aider les TPE/PME.

Fonds d’urgence

Un fonds de solidarité exceptionnel Occitanie est mis en place par la Région Occitanie, avec le concours financier de la communauté de communes Cœur de Garonne, pour apporter une aide complémentaire aux TPE/PME indépendantes, micro-entrepreneurs, indépendants, professions libérales, entre 0 et 10 salariés.

La communauté de communes Cœur de Garonne y contribuera à hauteur de 500 €/entreprise de 0 salarié
et de 1 000 €/entreprise de 1 à 10 salariés.

Au titre du mois de mars (volet 3) :

 

Aide Région

 Cœur de Garonne

Entreprise : 0 salarié

1 000 €

500 €

Entreprise : 1 à 10 salariés

1 500 €

1 000 €


 

 

 

Au titre du mois d’avril, mai, juin (volet 2bis)

 

Aide Région

Cœur de Garonne

Entreprise : 0 salarié

1 000 €

500 €

Entreprise : 1 à 10 salariés

2 000 €

1 000 €

Entreprise : 11 à 50 salariés

4 000 €

0 €

Fonds de relance

Le fonds L’OCCAL, créé par la Région Occitanie en partenariat avec la Banque de France, 12 départements, 145 Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) pour la phase de redémarrage du tourisme, commerce et artisanat de proximité, a pour objectif de permettre aux entreprises de s’adapter aux exigences très fortes qui s’imposent en terme de propreté et d’application de mesures d’hygiène.

Deux types d’interventions sont proposées :

1/ Des avances remboursables pour les loyers, ressources humaines spécifiques, besoins en fond de roulement

  • Taux d’aide de 50 % maximum :
    • Pour les commerces, l’artisanat, et les structures touristiques de 0 à 3 ETP permanents : aide plafonnée à 10 000 €.
    • Pour les commerces, l’artisanat, les porteurs publics et parapublics d’équipements touristiques et les entreprises touristiques de 4 ETP et plus permanents : aide plafonnée à 25 000 €.
  • Montant minimum de l’aide : 2 000 €.

2/ Des subventions pour les investissements liés aux mesures sanitaires (équipements et aménagements).

  • Taux d’aide de 70 % maximum (non cumulable avec le Pass Rebond) :
  • Pour les commerces et artisans de proximité : aide plafonnée à 2 000 €
  • Pour les structures touristiques : aide plafonnée à 20 000 €

     

La communauté de communes Cœur de Garonne y contribuera à hauteur de 2 €/habitant, soit environ 72 000 €. La Région et la Banque de France apporteront 3€/habitant chacun. 

Ce fonds est rentré en vigueur au 1er juin et sera effectif jusqu’au 31 décembre 2020.

L’Etat et la Région 

Pour plus d’informations sur l’ensemble des mesures mises en œuvre par l’Etat, la Région, BPI France, vous pouvez :

Cellule d’appui :  0800 31 31 01 (numéro vert – de 9h à 18h)

Le Département

Le département mobilise un fonds d’urgence sociale en faveur des acteurs de l’économie locale, travailleurs indépendants, artisans, commerçants, professions libérales, agriculteurs et conjoints collaborateurs.

Ce fonds est destiné aux personnes les plus touchées et ne rentrant dans aucun des dispositifs existants, notamment le Fonds de solidarité national et régional.

Cette aide exceptionnelle pourra être octroyée au cas par cas et à titre exceptionnel. Elle prendra la forme d’une aide à la personne qui représentera un revenu exceptionnel de solidarité.

Téléchargez le dépôt de dossier ici

 

Cellule d’appui :  05 34 33 43 96

Dépôt des dossiers sur l’adresse : prevention.precarite@cd31.fr

Une copie des demandes devra être adressée par mail à la communauté de communes : d.territorial@cc-coeurdegaronne.fr

L’Assurance Maladie propose la subvention « Prévention COVID » pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail.

  • Taux d’aide 50% de l’investissement HT (investissements entre le 14 mars et le 31 juillet 2020)
    • Montant minimum d’investissement de 1 000 € HT pour une entreprise avec salariés et 500€ HT pour un travailleur indépendant sans salariés : aide plafonnée à 5 000 € pour les 2 catégories.

 

Immobilier des entreprises

La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) confie au bloc communal la compétence exclusive des aides en matière d’investissement immobilier d’entreprises. La communauté de communes peut décider de l’attribution des aides en matière d’investissement immobilier des entreprises et de location de terrains ou d’immeubles.

Il s’agit de faciliter l’implantation, le développement et l’ancrage d’activités en soutenant les investissements immobiliers des entreprises, afin de générer des emplois sur le territoire.

Les modalités d’attribution, ainsi que le dossier de demande sont téléchargeables ci-contre.

L’aide de la communauté de communes peut également selon les projets, être complétée par une intervention de la Région Occitanie. Le dossier de demande d’aide régionale est à compléter sur la plateforme DEL : www.del.laregion.fr

 

 

 

Afin de développer le tissu économique du territoire de Cœur de Garonne, la communauté de communes soutient les acteurs de l’aide à l’entreprenariat.

couveuse d'entreprises BGE

Contacts :
bge31@creer.fr
05 61 61 45 00

Les couveuses d'entreprises BGE

L’association BGE, réseau national d’appui à la création d’entreprise, propose une initiative destinée aux personnes souhaitant expérimenter un projet de création d’activité : la couveuse d’entreprises.
Proposant un hébergement juridique avant la déclaration officielle d’activité, la couveuse permet notamment aux futurs entrepreneurs de tester leur projet en situation réelle et de se former à leur nouveau métier de chef d’entreprise. Chaque porteur de projet bénéficie ainsi d’un accompagnement spécifique, d’une infrastructure technique, matérielle et administrative au sein de la couveuse, ainsi que d’un cadre juridique.

La communauté de communes soutient financièrement le dispositif de couveuses d’entreprises, pour chaque porteur de projet issu du territoire de Cœur de Garonne.
Des permanences de BGE sont par ailleurs organisées dans les locaux de la communauté de communes à Cazères (sur rendez-vous).

La Coopérative d’activité et d’entrepreneurs salariés (CAE) Impuls’ions

La Coopérative d’activité et d’entrepreneurs salariés (CAE) Impuls’ions est un d’appui au développement entrepreneurial local. Créée sous forme de Société coopérative d’intérêt collectif (SCIC), Impuls’ions a pour objectif d’accompagner de nouveaux entrepreneurs de façon sécurisée, en mettant l’accent sur la pérennité de leurs projets. La CAE propose ainsi l’hébergement comptable, social, juridique et fiscal des activités qu’elle accompagne, dans le cadre d’une mutualisation des moyens communs aux différents entrepreneurs. Ces derniers bénéficient également d’un accompagnement à la formation professionnelle.

Inscrite dans le cadre de ce que l’on définit comme l’économie sociale et solidaire, la structure SCIC propose un modèle de multi-sociétariat, où chaque associé bénéficie d’une voix. Les porteurs de projets ont ainsi chacun un statut d’entrepreneur salarié associé, qui correspond à un contrat de travail à durée indéterminée. L’accès à ce CDI se fait après une première phase de test. La rémunération est quant à elle conditionnée par la réalisation d’un certain niveau de chiffre d’affaire, dont le montant est fixé par un contrat d’objectifs.

La communauté de communes Cœur de Garonne fait depuis 2018 partie des actionnaires de la Coopérative.

Initiative Comminges : des prêts d’honneur

Fin 2017, la communauté de communes Cœur de Garonne a signé une convention de partenariat avec l’association Initiative Comminges qui, depuis plus de 20 ans, a pour mission le soutien à la création, au développement et à la reprise d’entreprises locales en accordant des prêts d’honneur, sans intérêts et sans garanties.
Le montant de ces prêts varie entre 3000 € et 20 000 €. Ils sont accordés après étude de chaque projet par un comité d’agrément, composé d’une quinzaine de professionnels. De plus, dans de nombreux cas, l’accord d’un prêt d’honneur par Initiative Comminges permet de débloquer des fonds plus importants auprès des banques.
Depuis le début de son existence, Initiative Comminges a ainsi attribué environ 2,9 millions d’euros de prêt d’honneur, permettant de générer par la suite près de 20 millions d’euros de prêt bancaire. En tout, ce sont plus de 360 entreprises françaises qui ont pu être financées depuis 1998 par Initiative Comminges.
Rencontre possible à Cazères et Rieumes sur RDV.

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