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Soutien aux entreprises

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Accès rapide

Les mesures de soutien immédiates aux entreprises

Contacts :

Plus de renseignements sur le site du ministère de l’Economie : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

Plus de renseignements sur le site de l’agence AD OCC : https://www.agence-adocc.com/

Des mesures immédiates de soutien aux entreprises

Le ministère de l’Economie

 

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement met en place des mesures immédiates de soutien aux entreprises :

  1. Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs)
  2. Remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes
  3. Report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté
  4. Aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et microentreprises des secteurs les plus touchés
  5. Mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie
  6. Soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
  7. Maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé
  8. Appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises
  9. Marchés publics : les pénalités de retard ne seront pas appliquées
 
 
 

L’agence AD’OCCC répond à vos questions

 

Entreprise en Occitanie, vous avez besoin d’informations sur les mesures exceptionnelles mises en place dans le cadre du Covid-19 ? Composez le numéro gratuit 0800 3131 01.

Qui peut en bénéficier des aides exceptionnelles ? PME, TPE, indépendants, la Région vous accompagne. Prêt rebond, trésorerie, avance remboursable… L’équipe AD’OCC répond à vos questions de 9h à 18h du lundi au vendredi. Ce numéro vous renseigne sur les mesures gouvernementales et les mesures de la Région Occitanie.

– Un fonds de solidarité pour les TPE de moins de 10 salariés : 25 M€, en mars et renouvelé en avril, qui s’inscrit dans le cadre du fonds Etat.

– L’élargissement et l’assouplissement des aides aux entreprises en difficultés de + 10 salariés : 10 M€.

– La création d’un fonds de garantie bancaire avec BPI : 5 M€ avec effet de levier pour 100 M€ de prêts de trésorerie auprès des banques. La garantie portera sur des prêts inférieurs à 300 000 € (les prêts supérieurs à 300 000 € sont couverts par la garantie nationale).

– La mise en œuvre d’un prêt rebond à taux 0% pour renforcer les fonds propres des PME : 8 M€ et effet levier de 55 M€. Prêt de 7 ans, avec un différé de 2 ans ; Prêt de 10 000 € à 300 000 € en parallèle d’un prêt bancaire du même montant.

– Le dispositif « Former plutôt que licencier » qui ouvre le financement de la formation

aux salariés : 4 M€. Cela doit permettre aux employés en situation de chômage partiel de bénéficier d’une formation financée par la Région Occitanie.

– Un Fonds de secours aux secteurs associatif, culturel, sportif, de l’économie sociale et solidaire et de la politique de la ville : 5 M€.

– L’absence de pénalité de retard pour les entreprises engagées par marché avec la Région.

– La suspension pour 6 mois à compter du 1er avril des remboursements pour les avances remboursables contractées auprès de la Région : 7 M€.

– L’exonération, dès le mois de mars, des loyers des entreprises qui sont hébergées en pépinières régionales.

– Les chargé.es de mission AD’OCC, partout en Occitanie, vous conseillent.

 

Immobilier des entreprises

La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) confie au bloc communal la compétence exclusive des aides en matière d’investissement immobilier d’entreprises. La communauté de communes peut décider de l’attribution des aides en matière d’investissement immobilier des entreprises et de location de terrains ou d’immeubles.

Il s’agit de faciliter l’implantation, le développement et l’ancrage d’activités en soutenant les investissements immobiliers des entreprises, afin de générer des emplois sur le territoire.

Les modalités d’attribution, ainsi que le dossier de demande sont téléchargeables ci-contre.

L’aide de la communauté de communes peut également selon les projets, être complétée par une intervention de la Région Occitanie. Le dossier de demande d’aide régionale est à compléter sur la plateforme DEL : www.del.laregion.fr

 

 

 

Afin de développer le tissu économique du territoire de Cœur de Garonne, la communauté de communes soutient les acteurs de l’aide à l’entreprenariat.

couveuse d'entreprises BGE

Contacts :
bge31@creer.fr
05 61 61 45 00

Les couveuses d'entreprises BGE

L’association BGE, réseau national d’appui à la création d’entreprise, propose une initiative destinée aux personnes souhaitant expérimenter un projet de création d’activité : la couveuse d’entreprises.
Proposant un hébergement juridique avant la déclaration officielle d’activité, la couveuse permet notamment aux futurs entrepreneurs de tester leur projet en situation réelle et de se former à leur nouveau métier de chef d’entreprise. Chaque porteur de projet bénéficie ainsi d’un accompagnement spécifique, d’une infrastructure technique, matérielle et administrative au sein de la couveuse, ainsi que d’un cadre juridique.

La communauté de communes soutient financièrement le dispositif de couveuses d’entreprises, pour chaque porteur de projet issu du territoire de Cœur de Garonne.
Des permanences de BGE sont par ailleurs organisées dans les locaux de la communauté de communes à Cazères (sur rendez-vous).

La Coopérative d’activité et d’entrepreneurs salariés (CAE) Impuls’ions

La Coopérative d’activité et d’entrepreneurs salariés (CAE) Impuls’ions est un d’appui au développement entrepreneurial local. Créée sous forme de Société coopérative d’intérêt collectif (SCIC), Impuls’ions a pour objectif d’accompagner de nouveaux entrepreneurs de façon sécurisée, en mettant l’accent sur la pérennité de leurs projets. La CAE propose ainsi l’hébergement comptable, social, juridique et fiscal des activités qu’elle accompagne, dans le cadre d’une mutualisation des moyens communs aux différents entrepreneurs. Ces derniers bénéficient également d’un accompagnement à la formation professionnelle.

Inscrite dans le cadre de ce que l’on définit comme l’économie sociale et solidaire, la structure SCIC propose un modèle de multi-sociétariat, où chaque associé bénéficie d’une voix. Les porteurs de projets ont ainsi chacun un statut d’entrepreneur salarié associé, qui correspond à un contrat de travail à durée indéterminée. L’accès à ce CDI se fait après une première phase de test. La rémunération est quant à elle conditionnée par la réalisation d’un certain niveau de chiffre d’affaire, dont le montant est fixé par un contrat d’objectifs.

La communauté de communes Cœur de Garonne fait depuis 2018 partie des actionnaires de la Coopérative.

Initiative Comminges : des prêts d’honneur

Fin 2017, la communauté de communes Cœur de Garonne a signé une convention de partenariat avec l’association Initiative Comminges qui, depuis plus de 20 ans, a pour mission le soutien à la création, au développement et à la reprise d’entreprises locales en accordant des prêts d’honneur, sans intérêts et sans garanties.
Le montant de ces prêts varie entre 3000 € et 20 000 €. Ils sont accordés après étude de chaque projet par un comité d’agrément, composé d’une quinzaine de professionnels. De plus, dans de nombreux cas, l’accord d’un prêt d’honneur par Initiative Comminges permet de débloquer des fonds plus importants auprès des banques.
Depuis le début de son existence, Initiative Comminges a ainsi attribué environ 2,9 millions d’euros de prêt d’honneur, permettant de générer par la suite près de 20 millions d’euros de prêt bancaire. En tout, ce sont plus de 360 entreprises françaises qui ont pu être financées depuis 1998 par Initiative Comminges.
Rencontre possible à Cazères et Rieumes sur RDV.

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