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La tarification incitative, c’est parti !

La tarification incitative, c’est parti !

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Au 1er janvier 2023, la communauté de communes Cœur de Garonne va passer à la tarification incitative des ordures ménagères. Un choix nécessaire compte tenu de l’augmentation des coûts de traitement de la tonne de déchets, de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) et de la nouvelle règlementation nationale.

La tarification incitative n’est pas une taxe supplémentaire mais elle remplacera la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). C’est un mode de facturation du service public d’élimination des déchets ménagers calculé sur le service rendu, comme le gaz, l’électricité, l’eau. Le principe est simple : chaque foyer sera équipé d’un bac de collecte muni d’un système d’identification ou d’un badge d’accès aux colonnes d’apport volontaire.

La première étape de ce projet consiste à enquêter auprès des 16 000 foyers de la communauté de communes. L’objectif est de connaitre les habitudes de chaque foyer afin de les doter d’un bac d’ordures ménagères identifié correspondant à leurs besoins ou d’un badge pour accéder aux colonnes et de créer leur compte usagers. La réponse à cette enquête est obligatoire.

Dans les communes de moins de 300 foyers, des enquêteurs vont faire du porte-à-porte. Dans les autres, une communication va être mise dans chaque boîte aux lettres afin de permettre aux habitants de répondre à l’enquête sur internet (www.enquete9.com).

Les premières enquêtes en porte-à-porte démarrent aujourd’hui sur les communes de Castelnau-Picampeau, Marignac-Lasclares, Marignac-Laspeyres, Montastruc-Savès, Sana et Beaufort.  

Pour plus de renseignements, une page dédiée à la tarification incitative des déchets ménagers est disponible en cliquant ici.

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