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CŒUR de GARONNE

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Ressources urbanisme (PLU)

Ressources urbanisme (PLU)

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Subventions aux communes

La Communauté de Communes Cœur de Garonne offre un soutien financier à l’ensemble de ses communes pour les aider dans la réalisation et l’actualisation des documents d’urbanisme qu’elles mettent en œuvre (cartes communales, PLU).

  • Création, révision générale ou révision simplifiée du PLU Création de la carte communale

20% du montant H.T. du reste à charge de la commune, plafonné à 2 500,00 €

  • Modification ou modification simplifiée du PLU Modification de la carte communale

25% du montant H.T. du reste à charge de la commune, plafonné à 1 500,00 €

  • Élaboration ou modification d’un schéma d’assainissement

20% du montant H.T. du reste à charge de la commune, plafonné à 1 500,00 €

Nouveau : Vous pouvez directement consulter le cadastre des communes de Cœur de Garonne en cliquant sur le lien ci-dessous :

Consulter le cadastre des communes de Cœur de Garonne


Consulter les éléments relatifs à l’enquête publique sur l’élaboration du PLU de MONDAVEZAN

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