Ressources urbanisme (PLU)
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Subventions aux communes
La communauté de communes Cœur de Garonne offre un soutien financier à l’ensemble de ses communes pour les aider dans la réalisation et l’actualisation des documents d’urbanisme qu’elles mettent en œuvre (cartes communales, PLU).
- Création, révision générale ou révision simplifiée du PLU Création de la carte communale
20% du montant H.T. du reste à charge de la commune, plafonné à 2 500,00 €
- Modification ou modification simplifiée du PLU Modification de la carte communale
25% du montant H.T. du reste à charge de la commune, plafonné à 1 500,00 €
- Élaboration ou modification d’un schéma d’assainissement
20% du montant H.T. du reste à charge de la commune, plafonné à 1 500,00 €
Nouveau : Vous pouvez directement consulter le cadastre des communes de Cœur de Garonne en cliquant sur le lien ci-dessous :