Les instances communautaires

Les instances communautaires

Le conseil communautaire se réunit à la demande du président. Les élus s’expriment et votent sur les affaires soumises à délibérations.  Les conseils sont ouverts au public.

Le bureau communautaire assure 2 fonctions :

  • Il examine les affaires courantes, prépare les décisions qui sont du ressort de la communauté de communes, examine les dossiers qui seront inscrits à l’ordre du jour du prochain conseil communautaire et propose les orientations budgétaires correspondantes.
  • Il exerce une fonction délibérative dans les matières pour lesquelles il a reçu délégation du conseil communautaire au titre de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et prend à ce titre des actes juridiques : les délibérations du bureau.
image assemblée élus

Retrouvez toutes les délibérations, les procès-verbaux et publications légales en CLIQUANT ICI.

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