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CŒUR de GARONNE

Tarification incitative

Tarification incitative

Pour contacter le service, appelez au 05 61 90 96 33

Tarification incitative ?

Comment utiliser les nouvelles colonnes ?

Un abattement sous conditions

Le conseil communautaire a voté un abattement pour les personnes adultes en logement individuel (collectées en bac individuel ou en point d’apport volontaire) utilisant des protections anatomiques liées à la dépendance et/ou en situation de handicap.

Cet abattement annuel de 50€ maximum par personne concernée s’appliquera sur les levées ou ouvertures de tambour supplémentaires (partie variable) et non sur l’abonnement ou le forfait.

Plusieurs personnes peuvent être concernées dans un même foyer. L’abattement sera appliqué autant de fois que de personnes concernées.

Un justificatif (certificat médical) est à fournir annuellement en même temps que la demande avant le 31 décembre de l’année N pour application sur l’année en cours.

Cette décision sera applicable sur les levées supplémentaires de 2024, facturées en 2025.

Pour plus de renseignements, contactez le service relation usagers au 05 61 90 96 30

Règlement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères incitative (REOMI)

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C’est une tarification éco-responsable

La tarification incitative vient remplacer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). C’est un mode de facturation du service public d’élimination des déchets ménagers calculé sur le service rendu, comme le gaz, l’électricité ou l’eau.

Le principe est simple : Je paye pour ce que je jette dans ma poubelle d’ordures ménagères. Mes habitudes de consommation vont influer sur mon nombre de levée, plus je jette plus je paye.  Cette tarification a pour objectif d’inciter à adopter des pratiques plus vertueuses (amélioration du geste de tri, pratique du compostage…)

Comment ça fonctionne ?

Pourquoi la mettre en place ?

  • Répondre aux objectifs fixés par la loi de transition énergétique pour une croissance verte de 2015
  • Réduire la quantité de déchets enfouis
  • Encourager à mieux trier les déchets

     

     



  • Appliquer un système de facturation plus juste et équitable
  • Maîtriser les coûts de la gestion des déchets et la facture des usagers afin de limiter les augmentations à venir liées à :

    – La hausse conséquente de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) mise en place par l’Etat afin de limiter l’enfouissement et inciter au recyclage des déchets. Cette taxe s’applique sur les tonnages d’ordures ménagères enfouis (déchets non valorisables). En 2020, la TGAP s’élevait à 25€ la tonne et a coûté 260 000€ pour la communauté de communes Cœur de Garonne. D’ici 2025, la TGAP s’élèvera à 65€ la tonne soit une augmentation de 160%.


    – Les coûts de collecte et de traitement des déchets sont en hausse et vont continuer à augmenter. Ces dernières années, les recettes liées à la revente de matériaux et les sommes de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) perçues ne permettent pas d’équilibrer le budget du service.  Nous avons une obligation légale d’équilibre budgétaire.

Que finance-t-elle ?

La tarification incitative sert à financer l’ensemble du service de gestion des déchets :

  • La mise à disposition des équipements de collecte
  • La collecte et le traitement des ordures ménagères
  • La gestion des 3 déchèteries du territoire(Rieumes, Le Fousseret, Mondavezan)
  • La mise à disposition et la collecte de colonnes réparties sur le territoire pour le tri des emballages en verre et des emballages recyclables ;
  • Le traitement en centre de tri des papiers et emballages pour assurer leur recyclage ;
  • Les charges de structure du service gestion des déchets

Comment maîtriser ma facture ?

  1. Je ne sors mon bac (ou je ne dépose mon sac dans la colonne) que lorsqu’il est plein car chaque levée (ou chaque dépôt) est comptabilisée pour la facturation
  2. Je trie plus et mieux mes déchets d’emballages et de papiers. Pour en savoir plus, CLIQUEZ ICI.
  3. Je rapporte les emballages en verre dans les colonnes. Pour en savoir plus CLIQUEZ ICI.
  4. Je composte mes restes de repas et mes déchets de jardin. Pour en savoir plus CLIQUEZ ICI.
  5. Je vais à la déchèterie ou dans une ressourcerie pour offrir une 2ème vie aux objets dont je ne veux plus. Pour en savoir plus, CLIQUEZ ICI.

Quels sont les tarifs ?

cartouche-FAQ

Ce dernier permet de recenser les besoins de chaque foyer. Il vous permet d’accéder aux services de collecte des déchets.

La direction générale des finances publiques indique aux personnes ayant choisi de payer leur taxe foncière par prélèvement mensuel, qu’elles peuvent modifier le montant de leur prélèvement à la baisse (déduction faite du montant de la TEOM).
La demande de modulation doit être formulée avant le 1er juillet 2023 pour être prise en compte. Elle ne se fera pas automatiquement par les services fiscaux.
Dans tous les cas, une régularisation automatique sera effectuée par les services fiscaux après calcul de votre impôt et des versements réels effectués.

Oui, votre badge ouvre toutes les colonnes d’ordures ménagères qui se trouvent sur le territoire de Cœur de Garonne.

De ce fait, vous pouvez déposer votre sac d’ordures ménagères au point d’apport volontaire de votre choix, même s’il ne se trouve pas sur votre commune d’habitation.

Les bacs les plus récents seront réutilisés, tandis que les plus anciens seront recyclés.

  • Bac 80 litres : largeur 45cm, hauteur 98 cm et profondeur 53 cm

  • Bac 120 litres : largeur 51cm, hauteur 101cm et profondeur 56cm

  • Bac 140 litres : largeur 51cm, hauteur 110cm et profondeur 56cm

  • Bac 180 litres : largeur 51cm, hauteur 110cm et profondeur 76cm

  • Bac 240 litres : largeur 58cm, hauteur 110cm et profondeur 74cm

  • Bac 360 litres : largeur 67cm, hauteur 112cm et profondeur 88cm

Oui, les résidences secondaires sont soumises à la tarification incitative (voir la grille tarifaire des particulier).
Auparavant, elles étaient soumises à la TEOM (Taxe d’enlèvement des ordures ménagères).

 

La taxe générale des activités polluantes dite taxe déchets concerne le stockage, le transfert et le traitement des déchets dangereux et non dangereux.

La TGAP évolue chaque année au 1er janvier. Elle a pour objectif de favoriser la prévention et l’action (réduction des déchets, tri à la source, recyclage).

La collectivité paye la TGAP qu’elle choisisse l’enfouissement ou l’incinération des déchets.

Tout comme pour la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères), la tarification incitative n’a pas de TVA.
Les tarifs indiqués sur la grille tarifaire sont des tarifs nets.

Les assistantes maternelles sont des professionnelles.
Elles peuvent choisir soit d’opter pour la grille professionnelle et obtenir un bac supplémentaire soit demander un bac usager plus grand.

Elles ont le droit de refacturer leurs déchets professionnels aux parents.

En partant du principe que personne ne produit zéro déchet, vous êtes dans l’obligation légale de confier vos déchets au service public de la communauté de communes Cœur de Garonne. Nous sommes également dans l’obligation légale de passer avec le camion de collecte chaque semaine devant votre porte.

Dans la part fixe est prévu l’abonnement au service et un forfait de 12 levées. Cette part fixe est due par tous les foyers, qu’ils utilisent ou non le service. L’abonnement est dû car il comprend, les collectes des ordures ménagères et le tri, l’accès en déchèterie, la prévention, la communication…

Pour les particuliers,  l’accès à la déchèterie ne sera pas facturé en plus,   car il est déjà inclus dans l’abonnement de la grille tarifaire.
Pour les professionnels, ils seront facturés aux volumes/tonnes qu’ils déposeront.

Chacun peut acheter des composteurs.
Les composteurs sont disponibles en déchèterie à prix préférentiel  en réglant la somme de 15€ par chèque à l’ordre du Trésor public.
Des composteurs collectifs sont à l’étude.

Nous étudions l’implantation de composteurs collectifs.

Le camion passera sur le même rythme qu’aujourd’hui.
Il lèvera votre bac autant de fois que vous le sortirez.
L’objectif de tous est de réduire les déchets produits et à terme, d’inverser les modes de collectes, 1 fois par semaine pour le tri et tous les 15 jours pour les ordures ménagères.

Si vous n’avez pas de bac, vous dépendrez d’un point d’apport volontaire. vous pourrez déposer votre sac d’ordures ménagères de 30 litres dans une colonne d’apport volontaire.

Les données des usagers sont protégées. Elles ne sont utilisées que pour la tarification incitative des déchets ménagers.

Le choix du type de collecte (en porte à porte avec un bac ou en colonne d’apport volontaire) se fait en fonction des contraintes techniques de chaque commune ou quartier.
Ce sont les techniciens et les élus qui décident du mode de collecte choisi. Un usager ne peut pas choisir son mode de collecte.

Vous habitez dans un immeuble, 3 possibilités :

  • Vous avez un bac individuel d’ordures ménagères pour chaque logement, votre grille tarifaire est la N°1
  • Vous déposez votre sac d’ordures ménagères dans une colonne d’apport volontaire, votre grille tarifaire est la N°2
  • Vous habitez un habitat collectif et vous déposez vos ordures ménagères dans un bac 4 roues dans votre résidence. Vous n’avez pas accès à un point d’apport volontaire.
    La grille tarifaire relatif à cette situation est en cours de construction. Si vous dépendez d’un gestionnaire, celui-ci choisira le mode de répartition de la facturation

 

Le coût de remplacement d’un bac, d’une puce ou d’un badge est précisé dans le règlement de la tarification incitative qui est ici et disponible sur demande.

Se réunir à plusieurs pour une poubelle est possible mais il faut quand même que chacun ait un compte usager et recevra une facture avec un abonnement et une part forfaitaire à minima.

Les informations recueillies lorsque vous répondez à l’enquête font l’objet d’un traitement informatique destiné uniquement à établir un fichier des usagers, afin d’assurer le service de dotations et de maintenance des bacs roulants et des badges d’accès pour la collecte des déchets fournis par la communauté de communes Coeur de Garonne.
Conformément à la loi “informatique et libertés” du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’adresse ci-après :

Communauté de communes Coeur de Garonne – Service de gestion des déchets
12 rue Notre-Dame, 31 370 RIEUMES

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Une opposition de votre part entraînerait l’empêchement de suivi et de maintenance du matériel par les services de la communauté de communes Cœur de Garonne ainsi que le service dédié.

– je sors ma poubelle uniquement quand elle est pleine
– je respecte les consignes de collecte
– je trie un maximum mes déchets : papiers, verre, emballages
– je vais à la déchèterie pour les déchets acceptés en déchèterie
– je peux faire du compost 
– j’évite le gaspillage alimentaire
– j’évite les suremballages 
– je peux apposer un Stop Pub sur ma boîte aux lettres 
– j’essaye de réutiliser un maximum ce que je peux

Non, la facturation est basée sur le nombre de levées (le nombre de fois où vous sortez la poubelle pour la collecte) ou sur le nombre dépôt dans les colonnes d’apport volontaire. Ce n’est pas le poids des ordures ménagères qui compte.

Si, vous avez payé à travers un impôt lié à votre taxe foncière si vous êtes propriétaire : la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). Pour les locataires, vous avez payé cet impôt dans vos charges.

La TEOM est remplacée au profit d’une tarification incitative. Le prix variera en fonction de ce vous produisez au même titre que votre facture d’eau, d’électricité ou de gaz.

En partant du principe que personne ne produit zéro déchet, vous êtes dans l’obligation légale de confier vos déchets au service public de la communauté de communes Cœur de Garonne. Nous sommes également dans l’obligation légale de passer avec le camion de collecte chaque semaine devant votre porte. Quelle que soit votre production, vous devrez vous acquitter de la part fixe.

Non, la facturation dépend du nombre de levées et non du poids. Cependant, afin d’éviter ce type de désagréments il est préférable de sortir votre bac uniquement lorsqu’il sera plein.

Tout comme vous recevez une facture d’eau, d’électricité, de téléphone,…vous recevrez une facture de ramassage des ordures ménagères.

La tarification incitative à la levée est basée sur les ordures ménagères (le bac à couvercle bordeaux). La collecte des emballages sera inchangée et ne servira pas au calcul de la  tarification incitative des ordures ménagères .

– Si vous êtes doté d’un bac individuel ou d’un badge d’accès à une colonne d’apport volontaire, vous recevrez directement chez vous la facture de votre redevance
– Si vous êtes doté d’un bac collectif, la facture sera adressée au gestionnaire qui la répartira en fonction du nombre de personne dans chaque foyer, cela sera donc inclus dans vos charges.

 

Ces cas spécifiques doivent être étudiés par la communauté de communes Cœur de Garonne. Nous prendrons contact avec ces personnes pour leur proposer des solutions par la suite.

Même si le camion de collecte continuera de passer toutes les semaines pour ramasser les poubelles, le temps passé à la collecte sera plus rapide et les arrêts moins fréquents (moins de poubelles présentées), permettant, entre autres, de faire des économies de carburant. Enfin en diminuant le volume de ce qui est jeté dans votre bac, nous freinerons la hausse des coûts de traitement car ce sont les ordures ménagères qui sont les plus coûteuses à traiter.

Les colonnes d’ordures ménagères sont équipées de trappes qui s’ouvrent  à l’aide d’un badge identifié.

Il est distribué aux foyers en apport volontaire. Si vous n’avez pas encore récupéré votre badge, vous devez appeler le 05 61 90 96 33

Non, il y a toujours une collecte par semaine pour les ordures ménagères et une collecte une fois toute les deux semaines pour le tri.
Vous choisissez de sortir votre bac ou pas.

Non, chaque commune a un mode de collecte bien défini. Les tournées de collecte sont organisées selon chaque mode de collecte des communes. Néanmoins, dans un objectif d’optimisation des collectes, certains centres-villes, initialement en porte-à-porte, sont passés en apport volontaire. 

Non, tous les sacs présentés hors des bacs ne sont pas collectés, cependant, le forfait de la tarification incitative comprend 4 dépôts dans les colonnes d’apport volontaire qui vous permet de vous défaire de l’excédent.

Non, les ordures ménagères ne sont pas acceptées à la déchèterie. Pour connaître la liste des déchets acceptés, cliquez ici.

La tarification incitative des ordures ménagères, lors de sa mise en œuvre, peut éventuellement engendrer une recrudescence des dépôts sauvages mais avec une communication explicative, cela revient vite à la normale. Néanmoins, la communauté de communes cœur de Garonne travaille activement avec l’ensemble des communes pour trouver des solutions préventives et répressives à ce type de comportements.

En créant votre compte usager, vous précisez le nombre de personnes au foyer ce qui détermine la taille de votre bac.  

Nous étudierons au cas par cas les demandes de bacs qui nous parviendrons sur justificatif.

Pour éviter les mauvaises odeurs, nous vous invitons à déposer vos ordures ménagères dans des sacs bien fermés et si possible de stocker votre bac à l’ombre l’été. Le forfait de la tarification incitative vous permettra de palier également à l’odeur grâce aux 4 dépôts disponibles dans les points d’apport volontaire. Le compostage permet également de réduire significativement les déchets fermentescibles à l’origine des odeurs dans le bac.

Les bacs sont équipés de puces électroniques permettant leur identification lorsqu’ils sont soulevés par le camion benne. La puce associe un bac à une adresse/foyer.

Si la puce ne fonctionne pas, l’équipe de collecte le détectera au moment de la levée du bac par le camion et le signalera au service afin que la puce soit remplacée sans frais.

Pour votre emménagement, vous devez créer votre compte usager en appelant le 05 61 90 96 33. Vous pouvez faire votre demande de bacs en ligne en cliquant ici . En cas de déménagement, l’occupant (locataire ou propriétaire) du logement doit contacter le service de gestion des déchets pour clôturer son compte usager ou modifier son adresse de facturation (s’il reste sur le territoire de la collectivité).

Sauf exception, ils ne sont pas fermés par des clés ou des cadenas. Ils sont attribués à un foyer et doivent être rentrés impérativement après la collecte. Aucun bac ne doit rester en permanence sur la voie publique.

Vous devez le signaler au service de gestion des déchets en les contactant par mail (dechets@cc-coeurdegaronne.fr) ou par téléphone au 05 61 97 93 92 ou en cliquant ici.

Les déchets non recyclables, uniquement. 

Depuis le 1er janvier 2023 tous les emballages (papiers, cartons, plastiques acier et aluminium) sont recyclables, même les pots de yaourts, les films plastiques, les barquettes en plastique et polystyrène…vont dans la poubelle de tri (couvercle jaune)

Non, elles doivent être mises dans un sac fermé. Cela est très important pour la sécurité et l’hygiène des ripeurs (et de vous-même). Les projections sont évitées lors du vidage par le lève conteneur. De plus, cela évite de salir le bac dont vous devez assurer l’entretien.

Le nettoyage des bacs est à la charge de l’usager.

 

Depuis le 1er janvier 2023 TOUS les emballages se trient.

Si des erreurs de tri sont flagrantes dans votre bac jaune, ce dernier ne sera pas collecté et un autocollant de refus de collecte sera apposé sur votre bac. Un rappel des consignes de tri vous sera adressé par courrier.
Important : des erreurs de tri engendrent un transfert des déchets concernés vers le centre d’enfouissement et par conséquent, des coûts supplémentaires à la collectivité.

La communauté de communes Cœur de Garonne propose des composteurs en plastique recyclé à un tarif préférentiel (15€) dans les déchèteries de Mondavezan et de Rieumes en présentant un justificatif de domicile (règlement par chèque uniquement à l’ordre du trésor public).

Non, un composteur bien entretenu ne sent pas et ne génère pas de nuisance. Voici quelques conseils pour une gestion basique du composteur :

  • En cas de mauvaises odeurs, pensez à ajouter de la matière sèche (feuilles mortes, branchage, broyat…) et à aérer le composteur en le remuant, cela est dû au trop plein d’humidité dans ce dernier.
  • De préférence éviter les apports de viande et de poissons à outrance cela occasionnera la présence de nuisible et de fortes odeurs.
  • Ne recouvrez pas le compost de tonte de pelouse, il s’agit là d’un apport important de matière humide. Mettez-la de côté pour la faire sécher au soleil afin que cela devienne de la matière sèche.

Dans un premier temps, le camion de collecte continue de passer 1 fois par semaine, soit 52 fois dans l’année. Si vous avez besoin de plus de 12 levées, vous pouvez sortir votre bac plus souvent. Les levées supplémentaires seront facturées dans la part variable de la grille tarifaire.

Si la quantité de déchets diminue, nous pourrons diminuer les passages du camion. 

 

Tél. 05 61 97 93 92

ou

dechets@cc-coeurdegaronne.fr

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