Tarification incitative des professionnels

Tarification incitative des professionnels

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Dans une optique de réduction des ordures ménagères et de maitrise des coûts de la gestion des déchets, l’ensemble des élus de la communauté de communes Cœur de Garonne ont choisi de passer à la tarification incitative des ordures ménagères au 1er janvier 2023.

Chaque usager doit créer son compte gestion des déchets.

C’est une tarification éco-responsable

La tarification incitative n’est pas une taxe supplémentaire. Elle remplace la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et la redevance spéciale. C’est un mode de facturation du service public d’élimination des déchets ménagers calculé sur le service rendu, comme le gaz, l’électricité, l’eau. Le principe est simple : “je paye en fonction de la quantité de déchets d’ordures ménagères résiduelles que je jette”.
Toutes les entreprises, les professions libérales, les établissements publics et les associations devront s’acquitter de cette nouvelle tarification incitative à partir de 2023.

Comment ça fonctionne ?

Quel type de professionnel êtes-vous ?

PROFESSIONNEL SANS LOCAL

Vous exercez votre activité à domicile ou en déplacement et aujourd’hui votre entreprise n’est pas assujettie à la TEOM.
A partir du 1er janvier 2023, vous pourrez choisir de rattacher votre entreprise à votre compte usager lié à votre domicile.
Vous n’aurez pas d’abonnement supplémentaire et vous ne serez pas assujetti à la grille des professionnels.
Votre grille tarifaire sera celle des particuliers.
Si toutefois vous souhaitez un bac supplémentaire, il sera facturé selon la grille des professionnels (sans abonnement).

PROFESSIONNEL AVEC LOCAL

Vous avez un local pour exercer votre activité professionnelle.
Aujourd’hui, votre entreprise est assujettie à la TEOM et/ou la redevance spéciale. Elle sera donc assujettie à la tarification incitative des professionnels à partir de 2023.
Vous devez créer un compte pour votre entreprise en appelant le 05 61 90 96 33.

ADMINISTRATION
ÉTABLISSEMENT PUBLIC
ASSOCIATION
Comme les entreprises, elles sont assujetties à la tarification incitative des professionnels à partir de 2023.
Vous devez créer un compte en appelant le
05 61 90 96 33.

A quoi correspond la grille tarifaire des professionnels ?

L’ABONNEMENT POUR TOUS (A)

C’est une part fixe qui correspond à l’accès au service de gestion des déchets : à la collecte des emballages recyclables (plastique, carton, ou métal), à la collecte du papier, à la collecte des emballages en verre, à la vente de composteurs à prix préférentiel, à la maintenance des bacs et des colonnes.
Cet abonnement est identique pour tous quel que soit votre mode de collecte (en porte à porte avec un bac individuel ou en apport volontaire dans une colonne).
Un seul abonnement annuel par entité sera facturé : 124,33 €

+

Comment maîtriser votre facture ?

Mis à part l’objectif de diminuer la quantité de déchets produits, la tarification incitative a un avantage certain sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, celui de pouvoir maîtriser sa facture.
Produire moins de déchets est possible avec des gestes adaptés tels que trier au maximum les emballages en plastique, en métal, en carton, en verre …
Afin d’optimiser votre tri, vous avez la possibilité de demander des bacs pour les cartons et des bacs pour le tri. Ce service est inclus dans votre abonnement.
La grille tarifaire ne s’applique que sur les bacs d’ordures ménagères. Les professionnels qui font appel à une société privée pour la gestion de leurs déchets ne sont pas assujettis à la tarification incitative. Dans ce cas, ils ne peuvent pas bénéficier des services proposés par Cœur de Garonne.

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