Les élus

Les élus

Environ 600 élus municipaux dont 86 élus communautaires issus des 48 communes de Cœur de Garonne travaillent ensemble dans différents instances :

Les commissions
Elles étudient des projets et formulent des propositions.
Elles sont composées de conseillers communautaires et de conseillers municipaux.
13 commissions thématiques ont été créées.

Le bureau communautaire :

Il examine les affaires courantes, prépare les décisions qui sont du ressort de la communauté de communes, examine les dossiers qui seront inscrits à l’ordre du jour du prochain conseil communautaire et propose les orientations budgétaires correspondantes.

Il exerce une fonction délibérative dans les matières pour lesquelles il a reçu délégation du conseil communautaire au titre de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et prend à ce titre des actes juridiques : les délibérations du bureau.

Il est composé du président, de 13 vice-présidents et de 7 autres membres, tous élus par les conseillers communautaires.

Le conseil communautaire

Le conseil communautaire est l’instance délibérante qui administre la collectivité selon ses compétences.

Il est composé de 86 délégués soit élus au suffrage universel (pour communes de plus de 1000 habitants) soit élus par les conseils municipaux (pour les communes de moins de 1000 habitants).

Il fixe les grands orientations de la collectivité.

En résumé,
Les commissions analysent et proposent
Le bureau coordonne et prépare
Le conseil communautaire décide