Les publications légales
Publicité des actes des communes de moins de 3 500 habitants :
Depuis le 8 juillet 2024, l’article R 2131-1 du CGCT oblige les communes qui n’ont pas de site internet et qui ont fait le choix d’un mode de publicité autre que la forme électronique (affichage ou publicité papier), de publier la délibération correspondante à cette décision sur le site internet de l’EPCI dont elles sont membres.
Vous trouverez ci-dessous, les délibérations des municipalités concernées :
Les délibérations du conseil communautaire
- Publié le 30/09/2022
- Publié le 21/10/2022
- Publié le 31/10/2022
- Publié le 29/11/2022
- Publié le 20/12/2022
- Publié le 02/02/2023
- Publié le 21/02/2023
- Publié le 30/03/2023
Les décisions du président
- DEC-2022-16-8-4 – attribution de la consultation relative à l’élaboration d’une stratégie de développement commercial et de l’attractivité des centres-bourgs de Cazères, Martres-Tolosane et Rieumes dans le cadre du programme Petites Villes de Demain
- DEC-2022-17-7-5 – Prêt de matériel informatique technique et pédagogique aux associations conventionnées
- DEC-2022-18-1-1 – autorisation de lancement d’une consultation ayant pour objet l’impression de supports de communication
- DEC-2022-19-1-1 – autorisation de signature d’un avenant en moins- value relatif au marché d’organisation de séjours de vacances pour les enfants de 3 à 17ans
- DEC-2022-20-7-3 – Réalisation d’un emprunt de 2 000 000€ en vue de financer les investissements : Divers travaux stades, voirie et mise en place de la redevance incitative
- DEC-2022-21-1-1 – autorisation de lancement d’une consultation ayant pour objet la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à l’étude et l’optimisation de l’organisation du service d’aide et d’accompagnement à domicile de la communauté de communes Cœur de Garonne
- DEC-2022-22-7-10 – Convention de mise à disposition à titre gratuit du rez de chaussée du bâtiment du centre d’interprétation du patrimoine martrais par la commune de Martres-Tolosane
- DEC-2022-23-1-1 – Autorisation de lancement d’une consultation ayant pour objet la fourniture de produits d’entretien et de petit matériel
- DEC-2022-24-1-1 – Autorisation de signature de la décision de résiliation du marché 2021-01 : organisation de séjours de vacances pour les enfants de 3 à 17 ans (lots 2 et 3) attribués à Nouvelle Aventure Junior
- DEC-2022-25-1-1 – Autorisation de lancer un marché négocié sans mise en concurrence ni publicité relatif à la fourniture, livraison, installation et mise en service de matériels électroménagers
- DEC-2022-26-7-10 – Avenant à la convention de remboursement des repas de l’accueil de loisirs – Le Fousseret
- DEC-2022-27-7-10 – convention d’honoraires avec la SCP CANTIER et ASSOCIES – AD VICTORIAS AVOCATS dans le cadre du recours gracieux en contestation de la validité de la décision de résiliation et du décompte de résiliation, et dans le cadre de la demande indemnitaire formés par la SAS ASTECH
- DEC-2022-28-1-1- attribution d’une consultation ayant pour objet une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à l’étude et l’optimisation de l’organisation du service d’aide et d’accompagnement à domicile de la communauté de communes Cœur de Garonne.
- DEC-2022-29-7-10 – Avenant aux deux conventions d’honoraires du 28/01/2022 suite à la procédure d’appel enregistrée sous le n° 22TL21348 engagée par Madame PUJOL auprès de la Cour administrative d’appel de Toulouse – SCP CANTIER et ASSOCIES – AD VICTORIAS AVOCATS
- DEC-2022-30-1-1 – Autorisation de lancer un marché de maitrise d’œuvre sans publicité ni mise en concurrence relatif aux travaux de construction de locaux à Bérat
- DEC-2022-31-7-10 – Convention TIP SEPA – DGFIP
- DEC-2022-32-7-5 – Reversement CEJ 2021 Ludothèque – CAZERES
- DEC-2022-33-1-1 – Attribution marché fourniture d’électroménager
- DEC-2022-34-8-2 – Convention partenariat EDF 2022-2025
- DEC-2022-35-7-10 – Convention SCP Cantier – avis juridique contentieux personnel
- DEC-2023-01-1-1 – attribution du marché négocié sans mise en concurrence ni publicité pour la maitrise d’œuvre travaux construction locaux de rangement à Bérat.
- DEC-2023-2-1-1 – Lancement d’une consultation pour l’achat de mobilier d’extérieur et plaque/panneaux imprimés pour signalétique touristique
- DEC-2023-3-8-2 – : Signature convention de partenariat avec coordination pour les services à la personne dans le cadre d’OSCAR – CARSAT
- DEC-2023-4-1-1 – Lancement consultation travaux toiture gymnase de Rieumes
- DEC-2023-5-1-1 – attribution marché toiture gymnase
- Publié le 28/07/2022
- Publié le 29/09/2022
- Publié le 06/09/2022
- Publié le 09/09/2022
- Publié le 29/09/2022
- Publié le 29/09/2022
- Publié le 29/09/2022
- Publié le 30/09/2022
- Publié le 13/10/2022
- Publié le 03/11/2022
- Publié le 03/11/2022
- Publié le 16/11/2022
- Publié le 16/11/2022
- Publié le 16/11/2022
- Publié le 30/11/2022
- Publié le 14/12/2022
- Publié le 14/12/2022
- Publié le 14/12/2022
- Publié le 20/12/2022
- Publié le 20/12/2022
- Publié le 17/01/2023
- Publié le 19/01/2023
- Publié le 19/01/2023
- Publié le 02/02/2023
- Publié le 14/02/2023
