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Voirie intercommunale

Voirie intercommunale

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Entretenir le patrimoine communautaire

Quotidiennement, vous êtes nombreux à utiliser pour vos déplacements privés ou professionnels, une route située sur le territoire de la communauté de communes Cœur de Garonne. Mais qu’est-ce que la voirie intercommunale ?

Sont considérées comme voiries d’intérêt communautaire, l’ensemble des voies communales et les chemins ruraux carrossables.

La communauté de communes prend en charge l’aménagement et l’entretien des voies d’intérêt communautaire, à savoir un réseau d’environ 1000 km

Avec un budget annuel de près de 2 850 000 €, 6 agents au sein du service et une soixantaine d’agents communaux mis à disposition, cette compétence représente une part importante dans les activités de la CCCG.

Domaine public et travaux

Vous souhaitez réaliser des travaux sur la voirie communautaire ? Une autorisation administrative est nécessaire.

La communauté de communes est compétente pour l’instruction des permissions de voirie obligatoires pour réaliser les travaux situés sur le domaine public.

Avant d’engager tout travaux sur le domaine public (accès, busages, trottoirs, tranchées, alignement clôtures), penser à retirer l’imprimé de permission de voirie  :

  • en mairie,
  • ou à la communauté de communes  

Si vos travaux engendrent une gêne sur la circulation (rétrécissement, route barrée,…) penser à demander également un arrêté de police de circulation auprès de la mairie, dont le maire est compétent en matière de pouvoir de police.

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