Mones
Bien vivre en

CŒUR de GARONNE

Enquête public pour la commune de Pouy-de-Touges

Enquête public pour la commune de Pouy-de-Touges

Enquête publique unique

Objet de l’enquête : 

– Abrogation de la carte communale 

– Elaboration du Plan Local d’Urbanisme 

– Révision du Schéma Directeur et du zonage d’assainissement des eaux usées

Sommaire

A – PIECES CONSTITUTIVES DU DOSSIER D’ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

1. PLU arrêté / Bilan de la concertation

 

2. Avis émis sur le PLU / Note d’intention sur la prise en compte des avis

3. Note d’examen cas par cas / Avis de l’autorité environnementale
– 3. PLU demande cas par cas
       –  Annexe 1. PADD débattu

       – Annexe 2. Zonage de la carte communale
       – Annexe 3. Zonage PLU en cours
       – Annexe 4. Cartographie de superposition
       – Annexe 5. KparK MRAE Pouy de Touges élaboration PLU
– 3. PLU Avis MRAE

4. Note de présentation du projet

5. Mention des textes régissant l’enquête publique

B – PIECES CONSTITUTIVES DU DOSSIER DE REVISION DU SCHEMA DIRECTEUR ET DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES (SDAEU)

1. Note de présentation non technique / Mention des textes régissant l’enquête publique

2. Rapport technique

3. Projet de zonage

4. Annexes administratives

ARTICLES RÉCENTS

En visitant notre site, vous acceptez notre politique de confidentialité concernant les cookies, le suivi, les statistiques, etc. Lire la suite